Le citoyen est libre. Ni dieu ni parti au guichet.

Une lettre ouverte/pétition à cosigner ici: http://www.neutraliteit.blogspot.be


Monsieur le Premier Ministre, 
Messieurs les Ministres Présidents, 
Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,


Une fois de plus la neutralité des pouvoirs publics est à l’ordre du jour et des voix s’élèvent pour que soit autorisé le port de signes convictionnels par des fonctionnaires dans l’exercice de leur fonction. L’absence d’une directive fédérale claire en la matière a, ces dernières semaines, à nouveau nourri les discussions à ce sujet et donné lieu à toutes sortes de malentendus. L’interdiction faite aux fonctionnaires de porter des signes convictionnels est pourtant une condition indispensable à la cohésion sociale dans une communauté diversifiée.

C’est pourquoi nous vous demandons avec insistance de ne pas renoncer au principe de neutralité. Au contraire, vous devez renforcer le caractère séculier de notre société afin de donner toutes ses chances au vivre-ensemble. Parce que c’est précisément la neutralité des pouvoirs publics qui unit les citoyens libres à ce pouvoir public et les incite à respecter loyalement les valeurs et règles partagées collectivement. Si vous abandonnez la neutralité, vous mettez en jeu l’harmonie de la vie en communauté.

Dans une société sécularisée la liberté de citoyen occupe une place centrale. Quels que soient la couleur de sa peau, son sexe, sa religion ou son orientation sexuelle, chacun a le droit de disposer de sa propre vie. Dès lors, les gens ont les idées les plus diverses de ce qu’ils trouvent beau, bien ou précieux. Cette liberté et cette diversité sont importantes et positives. La liberté nous permet de vivre selon nos préférences et convictions personnelles. La diversité agrandit notre vision et stimule la compréhension mutuelle.

Mais en même temps cette liberté et cette diversité posent des problèmes. Elles accentuent les dissensions entre les différentes visions et posent deux questions. Comment des gens apportant des réponses fondamentalement différentes à la question du sens à donner à la vie et au bonheur peuvent-ils vivre ensemble? Et quelle autorité est encore acceptée par des hommes libres? Ce sont précisément à ces questions qu’une société sécularisée fournit une réponse.

Une société sécularisée tend à neutraliser et arrondir les angles des contrastes philosophiques et idéologiques et veut investir pleinement dans la pacification. Notre modèle de cohabitation cherche à concilier les points de vue différents, tout en préservant au maximum la liberté individuelle.

On a choisi de limiter la liberté dans des domaines divers. À l’intérieur de sa propre demeure, on est libre de faire ce qu’on veut. De la même manière on peut agir selon son propre choix avec ses coreligionnaires au sein d’un espace conçu à cet effet (église, mosquée, temple). Mais une fois dehors, dans l’espace public, l’espace que nous partageons avec tous les autres, la situation n’est plus la même. La liberté individuelle y est limitée par le fait que les autres y ont droit à une même liberté. En un mot, la liberté de chacun s’arrête là où la liberté de l’autre commence. Toutefois, dans la mesure du possible, il est tenu compte dans l’espace public de cette liberté individuelle, sauf pour le port de la burqa. La liberté d’expression et la liberté de pratiquer sa religion restent entières. On y peut montrer et défendre ses convictions philosophiques, idéologiques et personnelles, à condition de ne pas faire usage de violence ou de coercition.

Afin de rendre la cohabitation possible nous fixons les règles et lois morales qui s’appliquent à chacun par un processus de décision démocratique. Par respect pour la diversité il est veillé à éviter toute préférence pour l’un ou l’autre point de vue. Les lois et réglementations ne peuvent donc pas être discriminantes. De cette manière on peut garantir que chaque citoyen est traité de la même façon.

Les pouvoirs publics jouent un rôle important dans le bon fonctionnement d’une société sécularisée. Ils organisent le débat politique, veillent à tenir leurs engagements, garantissent un service public. Les autorités publiques disposent pour cela de pouvoirs. En cas de besoin, elles seules ont le droit d’utiliser la force policière et de priver des gens de leur liberté. Elles reçoivent ce pouvoir des citoyens. Ceux-ci l’acceptent à condition que les autorités soient à leur service et qu’un contrôle démocratique soit possible. Essentiellement, pour que dans une société sécularisée le pouvoir des autorités soit ressenti comme légitime, il faut que celles-ci respectent pleinement la liberté des citoyens.

Ce respect se manifeste par la neutralité des autorités publiques. C’est en étant philosophiquement et idéologiquement sans parti pris, qu’elles donnent une place centrale à la liberté de l’être humain.

Précisément pour cette raison, l’agent civil doit renoncer à montrer ses préférences philosophiques et idéologiques. Il doit se rendre compte que ces symboles peuvent donner une impression négative au citoyen et suggérer que le service rendu serait partial. Or, l’agent est au service du citoyen. Dans l’exercice de ses fonctions, ses convictions sont accessoires à celles du citoyen. En mettant ses convictions philosophiques et idéologiques de côté, l’agent témoigne de son respect à l’égard du citoyen.

Dans la présente, nous parlons des fonctionnaires, pas des mandataires politiques (élus). Comme tous les autres citoyens, ceux-ci ont le droit de montrer leurs préférences philosophiques et idéologiques. En effet, ils ne représentent pas les pouvoirs publics mais leurs électeurs. Ils sont donc partiaux par définition.

En s’efforçant de garantir la neutralité, les pouvoirs publics ne méconnaissent pas l’importance et la force morale des convictions philosophiques. Au contraire. C’est justement parce qu’on reconnaît pleinement qu’elles peuvent être déterminantes dans la manière d’entretenir de bons rapports entre soi, qu’il faut les manier avec prudence. L’interdiction faite aux fonctionnaires de porter des signes convictionnels ne minimise donc pas leur importance.

Le bon fonctionnement d’une société sécularisée a manifestement une importance plus que locale, et une réglementation au plus haut niveau s’impose. L’instauration d’une interdiction fédérale du port de signes convictionnels par les fonctionnaires en service soulignerait la liberté du citoyen et la mission des pouvoirs publics d’être au service du citoyen, et elle contribuerait à la pacification. Ce faisant, on travaillerait à la réalisation d’une société où les gens se rencontrent en toute liberté et en tant qu’égaux, et qui donnerait l’occasion à chacun de trouver le bonheur. Une société sécularisée n’existe pas seulement par mais également – et surtout – pour les gens.

Afin d'appuyer notre appel nous lançons une pétition revendiquant :

1. L’instauration d’une interdiction du port de signes convictionnels pour les fonctionnaires en service.

2. La considération de la neutralité du fonctionnaire comme le signe qu’il est au service des citoyens.

3. Le renforcement du caractère séculier de notre société.


Avec mes salutations distinguées,

Jurgen Slembrouck

Universiteit Antwerpen

Service laïque

Imprimer