Enseignante voilée à Charleroi

Le R.A.P.P.E.L. prend connaissance avec stupéfaction de l’arrêt de la cour d’appel de Mons, qui autorise une enseignante en mathématiques et physique à porter le voile dans l’exercice de ses fonctions. Tout en prétendant ne pas juger sur le fond dans cette action en urgence, la cour d’appel argue que l’enseignante ne fait pas preuve de prosélytisme et reste d’une totale discrétion sur ses convictions dans les contacts avec les élèves.

Le R.A.P.P.E.L. s’interroge sur la compatibilité entre le port d’un signe religieux ostensible et la « discrétion » avancée par la cour : le voile deviendrait-il invisible ?

Il s’étonne également de ce que décret neutralité de 2003, relatif à l’enseignement officiel subventionné dont dépendent les écoles concernées, ne soit pas évoqué comme un « texte précis pour déroger au principe de la liberté d’expression » (Jean-Claude Derzelle, avocat de l’enseignante). Ce décret spécifie cependant que (article 5)

« le personnel de l’enseignement officiel subventionné 
1° adopte une attitude réservée, objective et constamment alertée contre le risque d’induire chez les élèves ou étudiants des préjugés qui compromettent ce choix ; 
2° traite les questions qui touchent la vie intérieure, les croyances, les convictions politiques ou philosophiques et les options religieuses de l’homme, en des termes qui ne peuvent froisser les opinions et les sentiments d’aucun des élèves ; 
3° s’abstient, devant les élèves, de toute attitude et de tout propos partisan dans les problèmes idéologiques, moraux ou sociaux, qui sont d’actualité et divisent l’opinion publique. Il amène les élèves à considérer les différents points de vue dans le respect des convictions d’autrui. De même, il refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique quel qu’il soit. II veille toutefois à dénoncer les atteintes aux principes démocratiques, les atteintes aux droits de l’homme et les actes ou propos racistes, xénophobes ou révisionnistes. Il veille, de surcroît, à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisé par ou pour les élèves. »

Le R.A.P.P.E.L. estime quant à lui que, de toute évidence, le port du voile par une enseignante (tout comme celui d’une kippa, d’un crucifix apparent ou d’un t-shirt à l’effigie d’un parti politique) témoigne en faveur d’un système philosophique ou politique particulier et contredit donc l’esprit du décret neutralité.

Le R.A.P.P.E.L. attire en outre l’attention sur le risque d’estompement de la norme introduit par cet arrêt, qui semble considérer que la neutralité des enseignants n’est pas menacée par l’expression, au sein même de leur établissement scolaire, de leurs convictions religieuses. Faudra-il que demain, tous les enseignants se présentent en classe avec leurs signes extérieurs convictionnels – politiques, philosophiques ou religieux – pour qu’apparaisse l’évidente nécessité d’une attitude de réserve pour l’ensemble des fonctionnaires publics ?

En donnant cours voilée, l’enseignante proclame, à l’exact opposé du l’esprit du décret neutralité, qu’elle est musulmane avant que d’être enseignante. A l’évidence, une brèche s’est ouverte par ce jugement, brèche dans laquelle ne manqueront pas de s’engouffrer ceux pour qui les prescrits religieux jouissent par essence d’un surcroît de respectabilité, menaçant par là une mission fondamentale de l’école, qui est la préservation de ce qui est l’intérêt de tous, et non de l’intérêt de quelques uns.

Laïques, face à cette confusion de plus en plus fréquente du droit et de la foi, des convictions religieuses privées et de la mission du service public, il est temps de réagir !

Pour le R.A.P.P.E.L., 
Philipp Bekaert 
Yvan Biefnot 
Nadia Geerts 
Jamila Si M’Hammed

- Voir aussi le communiqué de presse du CAL

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