Voile dans l’enseignement : Le R.A.P.P.E.L. se réjouit de la décision du Conseil d’Etat

Le R.A.P.P.E.L. a pris connaissance avec satisfaction de la confirmation par le Conseil d’Etat de la légalité du règlement communal adopté en mars dernier par la Ville de Charleroi et interdisant aux enseignants d’arborer leurs convictions religieuses devant leurs élèves.

Le R.A.P.P.E.L. prend acte de ce que le Conseil d’Etat a qualifié le port du voile de « source de division entre les différentes conceptions religieuses et philosophiques, y compris dans sa dimension sociale plus spécialement en ce qui concerne la place des femmes dans la société ».

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat a également invoqué le principe de neutralité, impliquant que l’on puisse « attendre des agents des pouvoirs publics que, dans l’exercice de leurs fonctions, ils observent strictement, à l’égard des citoyens, les principes de neutralité et d’égalité des usagers ». Le R.A.P.P.E.L. se réjouit que, ce faisant, le Conseil d’Etat semble considérer que la neutralité d’apparence concerne tous les agents des pouvoirs publics, et pas seulement les enseignants, et souligne que cet arrêt est le résultat de délibérations en chambres réunies, francophone et néerlandophone.

Yvan Biefnot 
Sophie François 
Nadia Geerts 
Michèle Peyrat 
Georges Verzin 
Willy Wolsztajn